Actes dressés à Saint-Arnoult-en-Yvelines Vous pouvez formuler vos demandes d’actes d’Etat Civil en ligne grâce aux sous-rubriques ci-dessous. Les demandes sont directement transférées en Mairie au service de l’Etat Civil qui les traitera sous 48 heures.
Actes dressés en France Toute demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès se fait auprès de la commune du lieu de l'évènement. Demande d'acte dressé en France
Actes dressés à l’étranger Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française,et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...). Demande d'acte dressé à l'étranger
Acte d’état civil plurilingue Pour vos envois d'actes d'état civil français à l'étranger, demander à la mairie un acte plurilingue. Si le pays destinataire n'accepte pas la pièce d'état civil en version plurilingue, vous devez la faire traduire par un traducteur agréé.
Rectification d’acte d’état civil Depuis le 11 mai 2017, certaines erreurs et omissions matérielles peuvent être corrigées par l'officier d'état civil qui détient l'acte original. Liste CPC Pour les autres erreurs, vous transmettez au tribunal du lieu de l'évènement une demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil. Formulaire de demande de rectification
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes