Responsable du site

Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Joëlle Jégat

Place du Jeu de Paume
78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
France

Ci-après désigné par « la Structure ».

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Réseau des Communes
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N° TVA : FR 01493784672
Siège social : 132, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris – France
Site Internet : https://reseaudescommunes.fr/

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Le Site Internet

Le Site Internet (ci-après désigné « le Site ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment mais sans limitation charte graphique, infographies, icônes, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de NEOPSE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

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- Espace Mon Compte NEOPSE
L’Espace Mon Compte NEOPSE, qui peut être utilisé pour la contribution sur le Site selon les fonctionnalités activées par la Structure, fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation dédiées, proposées avant toute inscription.
- Formulaires en ligne Démarches-simplifiées
Le site demarches-simplifiees.fr est un service fourni par la DINUM (Direction Interministérielle au Numérique), il permet de récolter des données à caractère personnel collectées qui font l’objet d’un traitement dont la commune de Saint-Arnoult en Yvelines est le responsable. Les données collectées constituent un dossier faisant l’objet d’une instruction par les agents de la commune dûment habilités à en connaître.
- Formulaire d'Inscription au dispositif Tickets Jeunes Culture et Sports :
Ces données sont collectées pour valider l'éligibilité du bénéficiaire au dispositif de ticket jeune.
Elles sont conservées pour une durée d’un an à compter de l’instruction de la demande.
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Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de la collectivité par courrier électronique à l’adresse : dpd@say78.fr
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.