Le cimetière

Le cimetière communal comporte deux entrées, l’une est située rue du Docteur Camescasse, l’autre est située rue de la Chapelle Saint Fiacre. Il possède des columbariums, des cavurnes et un jardin du souvenir.
 
Renseignements et démarches :
Pour toute demande concernant l'acquisition d'une concession de case de columbarium ou de terrain, le renouvellement des concessions temporaires ou la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, veuillez contacter le service Etat Civil :
Mairie - Service Etat Civil - Place du Jeu de Paume - 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
Mail : accueil@say78.fr / Tél : 01.30.88.25.25
 
Infos pratiques : (extrait du règlement du cimetière du 29 juin 2017)
 
Article 2 – Droit à l’inhumation
Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son article L 2223-3, la sépulture du cimetière communal est due :
1. aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
2. aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
3. aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal visé à l’article 1er, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès ;
4. aux français inscrits sur les listes électorales et résidents à l’étranger.
 
Article 12 - Droits et obligations des concessions
Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative.
Il en résulte que :
1. Il ne peut y avoir qu’un seul acquéreur par concession ; et, par conséquent, les titres de concession ne pourront être établis qu’au nom d’un seul titulaire. [...]
2. Il est interdit aux concessionnaires de vendre ou de rétrocéder à des tiers les terrains qui leur ont été concédés dans le cimetière pour des sépultures privées. Une concession ne peut être transmise que par voie de succession ou de donation entre parents ou alliés, à l’exclusion de toute cession à des tiers par vente ou toute autre espèce de transaction. [...]
Dans le but d’éviter tout trafic illicite, les concessions faites entre vifs, à titre gratuit, devront obligatoirement revêtir la forme d’acte de donation passé devant notaire.
Les parties ou le notaire déposeront en mairie une expédition certifiée de l’acte de donation.
3. Une concession ne peut être destinée à d’autres fins que l’inhumation. [...]
4. Les ayants droit d’un concessionnaire décédé ne pourront utiliser la concession qu’après justification de leurs droits. [...]
5. Lorsqu’une contestation surgira au sujet des droits d’usage d’une concession, il sera sursis à toute inhumation jusqu’à ce que la difficulté ait été tranchée par les tribunaux compétents.
6. Le concessionnaire ne peut accéder à sa concession qu’aux jours et heures d’ouverture au public du cimetière et en se conformant aux règles de police contenues dans le présent règlement.
Dans le cas où un corps aurait été indûment déposé dans une concession, il sera fait injonction au concessionnaire de le faire exhumer immédiatement. [...]
7. Le concessionnaire aura à sa charge pendant toute la durée de la concession, l’entretien, le nettoyage et le maintien en bon état de l’ensemble des monuments, de la sépulture et du fleurissement. [...]
 
Article 13 - Types de concessions
Chaque concession sera de 2 m 40 de longueur sur 1 m 40 de largeur.
Les différents types de concessions du cimetière sont les suivants :
1. concession temporaire, d’une durée de 15 ans ou 30 ans,
2. concession de cases de columbarium, d’une durée de 15 ans ou 30 ans,
3. concession de cavurnes, d’une durée de 15 ans ou 30 ans.
 
Article 14 - Renouvellement des concessions temporaires
Les concessions temporaires sont renouvelables à expiration de chaque période de validité.
Le renouvellement ne pourra être opéré au plus tôt que dans l’année d’expiration.
Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d’expiration, pendant une période de 2 ans. Passé ce délai, ou à défaut de paiement de la nouvelle redevance à l’expiration de ce délai, la concession fait retour à la ville, qui peut procéder aussitôt à un autre contrat. 
Par ailleurs, le renouvellement est entraîné obligatoirement par une inhumation dans la concession dans les cinq dernières années de sa durée. Le renouvellement prendra effet à la date d’expiration de la période précédente. [...]
 
Article 53 – Columbarium, cavurne et jardin du souvenir
Sous l’autorité de l’administration municipale, sont mis à la disposition des familles, des columbariums pour leur permettre d'y déposer les urnes et un jardin du souvenir afin d’y répandre obligatoirement la totalité des cendres.

Article 54 – Attribution des cases de columbarium
Les columbariums

Article 55 – Attribution des emplacements pour cavurne
Le cavurne est un caveau enterré spécialement conçu pour être un réceptacle protecteur des cendres. 
Plusieurs urnes de dimensions courantes peuvent y être déposées.
Les dimensions extérieures du cavurne seront de 0,60 m x 0,60 m et celles intérieures seront de 0,50 m x 0,50 m.
Le cavurne sera au niveau du sol pour permettre la pose d’une dalle. Le concessionnaire pourra éventuellement faire placer une stèle conformément aux dispositions des articles de ce règlement.
La mise à disposition d’un cavurne ne constitue pas un droit de propriété mais un droit d’usage soumis aux mêmes règles que les concessions.
 
Article 59 - Dépôt
Sous l’autorité et la surveillance de l’administration municipale :
- le dépôt des urnes est assuré par le concessionnaire, ses ayants droits ou un mandataire,
- L’urne peut être mise dans une sépulture en pleine terre, dans un caveau, dans un cavurne, dans une case du columbarium ou scellée sur un monument funéraire.
- Les cendres contenues dans l’urne peuvent aussi être dispersées en totalité dans le jardin du souvenir.
 
Article 63 - Dispersion des cendres
Un jardin du souvenir est prévu pour la dispersion des cendres à l’intention de personnes qui ont manifesté cette volonté.
Il est interdit de déposer des fleurs ou tout objet funéraire sur l’espace du jardin du souvenir.
Les cendres sont dispersées gratuitement dans le jardin du souvenir en présence du représentant de l’administration municipale du cimetière. L’état civil de la personne est inscrit dans le registre prévu à cet effet.
 
Tarifs :
Vous pouvez consulter et télécharger les tarifs ci-dessous : délibération n°2022/72 du 24 novembre 2022
 
Plan du cimetière :
Vous pouvez consulter et télécharger le plan du cimetière ci-dessous. Il représente le cimetière dans son intégralité avec les numéros des divisions et des allées.