L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral.
Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou téléchargeable sur le site www.service-public.fr ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Les inscriptions déposées dans l’année en cours et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.
Les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 29 février doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache à la commune.
Formulaire de demande d’inscription.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales : election.say78.fr
Publication des listes électorales
Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale sont déposés le 10 janvier au secrétariat de la mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeurent inchangés, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre connaissance.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier. A partir du 21 janvier, aucune réclamation n’est pas admise.
Changement de domicile ou de résidence
Tous les Français et les Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales ou européennes, au plus tard au 31 décembre.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date (31 décembre).
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence.
A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires au sein du service Elections de la mairie.
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