Programme d'entretien des rivières du bassin versant de la Rémarde amont
L'enquête publique du projet de déclaration d'intérêt général concernant le programme d'entretien de la rivière Rémarde et de ses affluents au nord du confluent avec la Gloriette s'est déroulée du lundi 14 décembre 2015 au mardi 19 janvier 2016 inclus.
Les documents, le rapport de l'enquête et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur, en pièces jointes, sont également consultables au service environnement de la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le 19 janvier 2017 inclus.
Le dossier de demande d'intérêt général est consultable en Mairie.
www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/Enquetes-2015/Enquetes-publiques-2015
Téléchargement
file_downloadArrêté prefectoral Rémarde amont.pdf (PDF - 1.87 MB)
file_downloadRapport de l_enquête.pdf (PDF - 2.98 MB)
file_downloadConclusions motivées du Commissaire enquêteur.pdf (PDF - 223.98 kB)
file_downloadPlan général de situation des travaux.pdf (PDF - 1.65 MB)
file_downloadProgramme d_entretien des rivières du bassin.pdf (PDF - 11.54 MB)
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