Le droit des sols

Le droit des sols est la partie réglementaire de l’urbanisme.

Il a pour but de faire respecter les règles fixées par les divers documents d’urbanisme dans chaque commune. Il s’agit notamment de l’instruction des différents documents nécessaires lors de la réalisation de TOUS travaux. 

Vous souhaitez :
- construire ou agrandir une maison
- faire une piscine
- démolir un bâtiment
- modifier votre façade (peinture des murs ou des menuiseries)
- aménager ou diviser votre terrain …

Vous devez alors déposer un dossier d'urbanisme.

Pour obtenir les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, vous pouvez cliquer sur un des liens suivants :
- Plan de situation
- Plan masse de votre propriété
- Formulaires de demande d'autorisation

Et bien sûr, le service administratif de la mairie est à votre disposition pour toutes questions et renseignements.