Incivilités

Le bricolage et l’entretien du jardin sont autant d’occasions de générer du bruit. Ces activités rythment notre vie. Mais pour autant, ils doivent veiller à ne pas empoisonner celle de nos voisins. Pour permettre une cohabitation paisible, un arrêté municipal de juin 1994 réglemente les créneaux horaires durant lesquels tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et autres outils bruyants peuvent entrer en action. Il s’agit :
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
Samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Dimanche et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Mais aussi…
• En application de l’article R. 623-2 du Code pénal, le tapage nocturne est défini comme des bruits nocturnes qui troublent la tranquillité des tiers. Ces bruits peuvent être provoqués :
- par une personne (talons, cris, chants...) ;
- par une chose (chaîne hi-fi, télévision, instrument de musique, pétard, feu d’artifice...) ;
- par un animal (aboiements).

Si ces bruits sont commis entre 22 heures et 7 heures, ils constituent alors un tapage nocturne. Pour que l’infraction de tapage nocturne soit caractérisée, il n’est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu’ils perdurent dans le temps.

Comment mettre fin à un tapage nocturne ?
Il est conseillé, pour les victimes de tapage nocturne, de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Faute de quoi, faites constater les faits par les forces de l’ordre (Tél. : 17)