08/03/2022

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Ce mois-ci, l’Éclair est allé à la rencontre de Thomas Lurçon, directeur opérationnel de l’agence des Yvelines de l’Établissement Public Foncier, acteur majeur sur notre commune en matière d’acquisition foncière destinée à la construction de nouveaux logements. On doit à l’EPF la disposition du foncier nécessaire à la construction des 92 logements rue des Remparts face à U Express et aux 55 autres en phase d’achèvement au Champ des Pommiers. Thomas Lurçon a répondu à nos questions.
Bonjour, merci de nous recevoir, tout d’abord une question de profane, c’est quoi l’EPF (Établissement public foncier) ?
L’EPF est un établissement au service des collectivités. Il accompagne les communes dans le développement de leurs projets sur le volet foncier. L’EPF a été créé en 2006 pour répondre notamment au fort déficit de logements constaté depuis de nombreuses années sur la région Île-de-France.


Pouvez-vous nous décrire vos missions principales ?
En une phrase, notre objectif est d’accompagner les collectivités pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la région Île-de France. Plus précisément, notre intervention doit permettre la transformation de foncier pour répondre aux 4 objectifs suivants :
- La construction de logements ; en regardant attentivement territoire par territoire quels sont les besoins des habitants et comment créer des parcours résidentiels adaptés à chaque contexte.

- La nécessaire transition écologique ; en mettant au cœur de tous nos projets des ambitions fortes pour limiter l’artificialisation, favoriser la biodiversité à l’échelle de chaque projet, réduire les émissions carbones des futures constructions, maximiser le recyclage de nos déchets induits par les démolitions notamment. Cette démarche est au cœur de toutes nos interventions et se décline sous l’acronyme ABCD : Artificialisation, Biodiversité, Carbone, Déchets.

- L’accueil et le maintien de nouvelles activités, de nouvelles industries permettant d’offrir de nouveaux gisements d’emplois aux franciliens.

- La lutte contre la fracture sociale et territoriale, en intervenant sur l’habitat indigne, les copropriétés dégradées d’intérêt national et facilitant la création d’une offre de logements répondant aux besoins et capacité financière du plus grand nombre de ménages.


Nous avons lu sur le site de l’EPF d’Île-de-France « sur l’année 2021, ce sont 963 millions d’euros qui auront été engagés, représentant un potentiel de 20 000 logements et 500 000 m² d’activités. » Cela parait énorme ? Ce sont des chiffres exceptionnels ? Combien cela représente de projets traités ?

Oui, ce sont des chiffres très importants qui sont en croissance régulière dans la continuité des années précédentes. L’EPF intervient auprès d’environ 340 communes sur plus de 1.000 projets à tous les stades d’avancement. L’Établissement est dimensionné pour cela et, à l’échelle des Yvelines, ce sont 20 collaborateurs qui travaillent au quotidien avec les intercommunalités et les communes, appuyés par de nombreux experts internes (juristes, travaux, gestion, sites et sols pollués, etc…).


Comment accompagnez-vous les communes dans le cadre de ces missions ? Les communes vous sollicitent-elles avec un projet ou des besoins ? Ou proposez-vous des projets que vous étudiez ?

En général, les communes nous sollicitent sur une problématique foncière et en simplifiant, la démarche suit en général le processus suivant :
La signature d’une convention foncière qui détermine des périmètres de veille foncière sur lesquels nous engageons des réflexions aux côtés de la commune, réalisons des études, définissons ce qui est faisable ou non. Durant ce temps de réflexion, nous intervenons sur des acquisitions foncières uniquement si des opportunités se présentent et si la commune et l’EPF pensent qu’il y a un intérêt à acquérir le bien.

Une fois les études réalisées, le périmètre d’intervention est précisé et validé par les élus. Nous entrons alors dans un processus de maîtrise foncière systématique. Il s’agit d’acheter l’ensemble des fonciers d’assiette, de les sécuriser, de les démolir si nécessaire et de préparer la cession des fonciers.
Une fois le foncier maîtrisé, l’EPF accompagne alors la commune pour trouver un opérateur immobilier à qui sera cédé le terrain d’assiette et qui construira le projet souhaité par la collectivité.


Traitez-vous aussi les plus petits dossiers, y a-t-il une limite pour faire appel à vos services ?
L’Établissement intervient à la demande des communes sur tous types de projet. À l’échelle des Yvelines nous intervenons actuellement sur des projets de quelques logements ainsi que sur des projets urbains de plus de 2.000 logements.

Le principe d’intervention n’est donc pas lié à la taille du projet mais à ses contraintes techniques et financières. Quelle que soit la dimension du projet, notre établissement à une valeur ajoutée sur les projets complexes nécessitant une intervention préalable et qui, par la suite, seront réintégrés dans un schéma classique de production par une cession à un opérateur immobilier.


Dans le cadre de vos missions, vous devez certainement vous entourer de partenaires ? Les choisissez-vous avec les communes ?
Comme évoqué précédemment, la complexité des sujets traités implique un travail collaboratif avec de nombreux experts tels que des géomètres, des bureaux d’études techniques, des juristes, des architectes, des écologues...

Toutes ces compétences sont rassemblées autour du projet porté par la ville. Ces techniciens apportent les éléments de réflexion aux élus qui doivent alors arbitrer entre les différentes propositions qui leur sont faites.

Cette équipe de projet accompagne également la ville dans ses discussions avec les autres acteurs du processus de construction à savoir les services de L’État, l’Architecte des Bâtiments de France, les services d’archéologie de la DRAC mais aussi la Région et le Département.
Dans les Yvelines, c’est une chance pour la commune de Saint Arnoult en Yvelines, le Département est fortement impliqué dans l’accompagnement des communes pour proposer aux habitants de nouveaux logements adaptés à leurs besoins. De nombreux outils sont mis à disposition des collectivités ainsi que des moyens financiers importants permettant d’assurer la qualité des projets et leur faisabilité financière.


Plus localement, comment intervenez-vous dans le projet de l’avenue Grivot à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
Le projet de l’avenue Henri Grivot est un exemple parfait d’opération complexe sur de nombreux aspects. Il nécessite un remembrement foncier important, son insertion en cœur de ville contraint fortement son fonctionnement futur, il doit répondre aux préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France, il doit faire l’objet d’une prise en compte très en amont de l’archéologie avec notamment une cave représentant un patrimoine exceptionnel qu’il s’agit de préserver et même de mettre en valeur.
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Pour rendre possible cette opération, de nombreux acteurs sont donc réunis autour de la commune afin de définir le meilleur projet possible c’est-à-dire un projet qui bénéficiera à l’ensemble du cœur de ville.
Des étapes importantes pour finaliser le projet sont en train d’être franchies et très prochainement, la commune pourra présenter les résultats de toutes ses réflexions et études.