23/12/2021
Selon les sujets, les bonnes nouvelles annoncent soit des baisses, soit des hausses. Le passage à l’année 2022 n’échappera pas à cette règle.
Le passage d’une année à l’autre est souvent l’occasion pour chacun d’entre nous de prendre de bonnes résolutions. C’est également à cette période qu’entrent en vigueur de nouvelles mesures mises en place par l’administration. Et pour 2022, qu’est-ce qui va changer ?
Économie
SMIC
La Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé le 15 décembre 2021 que la revalorisation automatique du salaire minimum au 1er janvier 2022 sera de 0,9 %.
Prix du timbre
Pour les particuliers, le prix du timbre vert (pli distribué sous 48 heures en France métropolitaine) passe de 1,08 € à 1,16 €, celui du timbre rouge (lettre prioritaire distribuée en 24 heures en France métropolitaine) étant porté dans le même temps à 1,43 € (contre 1,28 €).
Crédit d’impôt pour les particuliers employeurs
Le gouvernement a généralisé la perception immédiate par les employeurs particuliers des aides et des crédits d’impôt dont ils bénéficient pour les services à la personne.
Dorénavant, les employeurs particuliers n’auront plus à faire l’avance de trésorerie.
Seront concernés dès janvier :
- les femmes de ménage,
- les jardiniers,
- les cours particuliers
Seront concernés à partir d’avril, les emplois via un prestataire. En 2023, devraient être concernés les emplois liés aux personnes âgées ou handicapées et en 2024 les gardes d’enfants.
Un tarif plancher national pour les salariés de l’aide à domicile
Le 9 novembre 2021, le Sénat a voté en faveur d’un « tarif plancher » national de 22 euros par heure d’intervention des services d’aide à domicile en 2022.
Avec cette disposition, le gouvernement veut réparer les iniquités entre les départements, qui financent ces prestations via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Cela vise aussi à mieux rémunérer les salariés, dont les auxiliaires de vie auprès des personnes âgées.
Social-Santé
La CAF recouvre les pensions alimentaires
Afin de remédier aux pensions alimentaires impayées, le gouvernement a mis en place l’Agence de recouvrement et d’intermédiaire (Aripa). Géré directement par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), cet organisme collectera dès le 1er mars 2022 la pension auprès de l’ex-conjoint pour la verser au parent bénéficiaire. Les parents pourront refuser ce service.
La contraception 100 % remboursée pour les moins de 25 ans
Afin de faciliter l’accès des jeunes femmes à la contraception, sa prise en charge intégrale dès le 1er janvier 2022 concernera toutes les femmes jusqu’à l’âge de 25 ans et non plus seulement les mineures, comme c’est le cas actuellement. De plus, elles auront accès à :
- une consultation par an avec un médecin ou une sage-femme,
- des examens biologiques nécessaires,
- la pose des dispositifs de contraception et la contraception d’urgence hormonale.
La télésurveillance : la famille s’agrandit
Un petit nouveau dans la famille de la télémédecine. Après la téléconsultation et la téléexpertise, la télésurveillance va être prise en charge par l’Assurance-maladie. Cinq maladies chroniques sont concernées par l’expérimentation en cours :
- diabète,
- insuffisance cardiaque, rénale et respiratoire,
- prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique
Complémentaire santé solidaire (CSS)
Elle sera attribuée automatiquement aux allocataires du RSA, afin de leur épargner des démarches supplémentaires redondantes. Les bénéficiaires du minimum vieillesse recevront automatiquement les documents de souscription, sans avoir à les réclamer. L’objectif est de limiter le taux de non-recours à la CSS, encore trop élevé.
Optique
Les orthoptistes, actuellement habilités à réaliser les examens de la réfraction (myopie, hypermétropie, etc.) mais pas à prescrire la correction, auraient enfin la possibilité de rédiger et signer l’ordonnance pour des verres ou des lentilles. L’objectif est de décharger les ophtalmologistes, dont les délais de rendez-vous sont trop longs.
Automobile
Les bonus à l’achat de véhicules
Pour encourager la transition vers l’électrique, plusieurs mesures gouvernementales soutenant l’achat de véhicules propres sont prolongées en 2022. Le bonus écologique varie en fonction du type de véhicule acquis. Il s’élève ainsi à 27 % du prix d’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 €, avec un plafond à 6 000 € pour les particuliers. Il sera réduit à 5 000 € à compter du 1er juillet. Pour les véhicules électriques coûtant entre 45 000 et 60 000 € ainsi que pour les camionnettes électriques et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène d’une valeur dépassant les 60 000 €, après le 1er juillet, le bonus passera de 2 000 € à 1 000 €.
Le bonus à l’achat de 1000 € pour un véhicule hybride, sera supprimé au 1er juillet.
La prime à la conversion pour soutenir l’achat d’un véhicule plus propre à condition de retirer de la circulation un véhicule ancien (antérieur à 2006 pour l’essence, 2011 pour le diesel) en l’envoyant à la casse est maintenue. L’aide s’élève à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable et à 3 000 € pour un véhicule thermique. La gamme de véhicules thermiques concernés va se réduire au 1er juillet, avec un niveau d’émission de dioxyde de carbone maximal pour être éligible abaissé à 127 g/km (contre 132 g/km actuellement).
Des malus écologiques qui se durcissent
Les différents malus à l’achat d’un véhicule polluant vont augmenter en 2022. Le seuil du malus écologique a été fixé à 138g/km de CO2 émis en 2019. Au 1er janvier 2022, il passera à 128g/km. Entre 2019 et 2021, la part des ventes de voitures malussées est passée de 35 % à 30 %.
Une taxe au poids va aussi entrer en vigueur. Celle-ci concerne les véhicules qui dépassent 1,8 tonne de poids à vide et peut se cumuler au malus écologique. Elle constitue une pénalité de 10 € par kg au-delà de 1 800 kg. En seront exonérés, les véhicules à hydrogène, électriques et hybrides rechargeables qui disposent de plus de 50 km d’autonomie en fonctionnement électrique.