Urbanisme

Le corps des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est né en 1946. Depuis 1993, il est réuni au corps des urbanistes de l’État afin de rendre cohérent le respect du patrimoine et l’aménagement du territoire. Les architectes des Bâtiments de France sont des fonctionnaires de l’État. Ils exercent leurs missions au sein des unités départementales de l’architecture et du patrimoine présentes dans chaque département.

Perçus souvent pour contrarier les projets des citoyens et des collectivités, les architectes et urbanistes de l’État conseillent et accompagnent les élus sur les politiques d’aménagement du territoire et prennent part à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Dans le cadre de leur fonction, ils assurent trois grandes missions :
1. Contrôler les espaces protégés.
2. Conseiller les particuliers et les collectivités locales en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et plus généralement de cadre de vie.
3. Conserver les monuments historiques.

Ils conseillent et promeuvent une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

Quel est leur influence à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?
La mairie, pour instruire une demande de permis de construire ou de démolir voire une déclaration préalable, recueille l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet se situe dans un espace protégé. L’ABF peut alors émettre deux avis selon le type d’espace protégé, mais aussi selon le type d’autorisation d’urbanisme.

Quels sont ces avis ?
• Avis simple : l’autorité qui délivre l’autorisation d’urbanisme (en principe le maire) peut passer outre l’avis de l’ABF. Mais elle engage ainsi sa responsabilité en cas de recours contre l’autorisation. De ce fait, le maire suit quasiment toujours l’avis de l’ABF ;
• Avis conforme : le maire doit obligatoirement suivre l’avis de l’ABF.

Quels sont les secteurs de la commune dits protégés ?
Trois éléments bâtis sont recensés comme patrimoine culturel. Est délimitée autour de chacun d’eux, dans un rayon de 500 mètres, une zone protégée soumise à décision de l’ABF.
Il s’agit : 
- L’église Saint-Nicolas,  édifice classé le 5 juillet 1993
- La façade du 9 rue Charles-de-Gaulle inscrite le 6 novembre 1929 
- Le 38 rue Poupinel, bâtiment principal en totalité se trouvant entre la cour intérieure et la rivière de la Rémarde inscrit le 19 août 1975.