Urbanisme

Dévoilez votre projet !
L’urbanisme répond à de nombreuses règles. Une fois que votre projet les respecte tous, le permis de construire vous est délivré. Dès cet instant, une autre règle vous oblige à en faire la publicité.

Instruit par la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et délivré par la mairie, le permis de construire concerne toute nouvelle construction de plus de 20 m² de surface au plancher, mais aussi des travaux d’extension ou de changement de destination de bâtiments existants.
Une fois le précieux sésame délivré, les travaux peuvent débuter. Mais surtout ils doivent être portés à la connaissance de tous par voie d’affichage durant toute la durée du chantier.

Que doit comporter ce panneau ?
Ce panneau rectangulaire, dont on trouve des modèles dans les magasins de bricolage, doit avoir au moins 80 centimètres de côté, être lisible de la voie publique et comporter les informations suivantes : 
• Raison Sociale ou dénomination sociale 
• Nom de l’architecte auteur du projet
• Date de délivrance du permis ainsi que son numéro
• Nature du projet et la superficie du terrain
• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
• Informations sur les droits de recours

Ainsi informé, un tiers peut consulter le dossier du projet en mairie. Durant 2 mois à partir du 1^er jour d’affichage sur le terrain, les voisins peuvent contester l’autorisation qui a été accordée. Ils effectuent alors un recours gracieux auprès du Maire.

Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous. 
Contact : urba@say78.fr - Tél. : 01 30 88 25 33