15/03/2021
La crise sanitaire pèse lourdement sur l’économie et ses acteurs que sont les magasins, hôtels, restaurants, salles de sports et cinémas, dont l’arrêt d’activité les confronte à de fortes difficultés financières.
Face à cette situation, le Département des Yvelines accompagne les communes souhaitant soutenir leurs commerçants et artisans, au titre de leur compétence d’aide à l’immobilier d’entreprise. Une enveloppe de 15 millions d’euros y est consacrée sous forme de compensation de loyers.
Qui est concerné ?
Sont éligibles au dispositif les établissements arnolphiens répondant aux critères cumulatifs suivants quel que soit leur statut juridique :
- inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- recevant du public installés dans un bâtiment et frappés d’une interdiction d’accueil du public
- titulaire d’un bail commercial ou d’une attestation justifiant d’une activité commerciale ou propriétaires de locaux commerciaux sur la période concernée par l’aide
- créés avant le 1er octobre 2020
- de moins de 20 salariés
- dont le capital social est détenu à plus de 50 % par une ou plusieurs personnes physiques
- hors activités bénéficiant de subventions publiques, exceptés les aides reçues dans le cadre de la crise sanitaire.
Quel est le montant de cette aide ?
La commune peut solliciter pour chaque établissement arnolphien éligible une subvention maximale de :
- 5 000 € pour les activités commerciales, correspondant aux échéances immobilières dues entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- 10 000 € pour les activités de restauration, de débit de boissons et/ou d’hôtellerie correspondant aux échéances immobilières dues entre le 1er octobre et le 31 janvier 2021
- 10 000 € pour les activités commerciales, touristiques, sportives ou culturelles correspondant aux échéances immobilières dues entre le 1er octobre 2020 et le 31 janvier 2021
Vous êtes éligibles à cette aide financière ?
Contactez le service Développement Économique de la mairie au 01 30 88 28 86
ou developpement-economique@say78.fr
DÉPÔT DES DOSSIERS EN MAIRIE AVANT LE 26 MARS 2021
LA RÉGION AUSSI…
Jusque 1000 € pour financer le loyer
La région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s’acquitter d’un loyer ce mois-là.
Pour les aider à poursuivre leur activité, la Région leur apporte son soutien, dans le cadre de son plan de relance pour les commerces, cafés, bars et restaurants, à travers une subvention exceptionnelle forfaitaire de 1.000 euros, quel que soit le montant du loyer.
Cette aide forfaitaire concerne uniquement la période du mois de novembre 2020 et est octroyée dans la limite du budget alloué à ce dispositif.
Pour qui ?
Cette aide s’adresse aux commerces de détail et de services (coiffure, soins de beauté…), entreprises de la restauration (bars et restaurants hors restauration rapide) et entreprises de l’artisanat commercial employant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
Sous quelles conditions ?
- Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020
- Être locataires de ses locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.
- Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros,
- Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020,
Pour tout renseignement :
relancecommerces@iledefrance.fr / Téléphone : 01 53 85 53 85
DEMANDE À FORMULER AVANT LE 22 MARS 2021
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