Confinement

Le reconfinement a de nouveau placé de nombreuses entreprises dans une situation financière difficile. Pour leur venir en aide, l’État met en place plusieurs dispositifs :

Le renforcement du Fonds de solidarité
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés fermée administrativement :
- Vous pouvez recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de votre chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 €.
- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis) l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.
---> Déclaration à formuler sur impots.gouv.fr

Le recours à l’activité partielle
Si votre entreprise est fermée totalement ou partiellement :
- Tous les salariés, y compris le chef d’entreprise s’il est salarié, bénéficient du régime d’activité partielle ;
- Vous bénéficiez de l’activité partielle pour vos salariés avec zéro reste à charge ;
- Ils seront payés 84% de leur rémunération nette et il vous sera versé l’équivalent de cette somme par l’État et l’Unédic.

Si votre entreprise reste ouverte mais que vous devez faire face à une réduction de votre activité, vous bénéficierez pour vos salariés de l’activité partielle :
- Avec zéro reste à charge si vous êtes dans les secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport ou les secteurs liés ;
- Avec 15% de reste à charge dans les autres secteurs ;
- Le salarié bénéfice toujours de 84% de sa rémunération nette.
---> Déclaration à formuler sur : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

Autres aides activées
- Le renforcement et l’élargissement des exonérations de charges sociales
- Les reports de charges sociales
- La mise en place d’un crédit d’impôt pour réduire les loyers
- Le renforcement des prêts garantis par l’Etat et des prêts directs de l’Etat aux entreprises

Pour plus d’informations sur les mesures d’urgence aux entreprises :
Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires :
22 rue Gustave Eiffel – BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex / Tél. 01 34 57 58 45 / cellule-accompagnement@rt78.fr