05/11/2020

cadastre.png
Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre sera de passage dans la commune pour la période du 3 novembre au 18 décembre afin de procéder aux opérations de mise à jour du plan cadastral. 
Cette intervention fait suite aux dépôts de déclaration d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables ou autres). 
Son but est de mesurer et positionner précisément les nouvelles constructions afin de les représenter sur le plan cadastral. 
Dans ce cadre, le géomètre sera amené à accéder à votre propriété dans le but de procéder aux mesures par rapport aux limites de propriété ou aux constructions existantes, depuis les cours et jardins, sans pénétrer dans les habitations. Ce travail est sans lien avec le certificat de conformité délivré après un permis de construire. Il est sans frais pour les propriétaires.

En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.