26/08/2020
La tenue du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 a permis d’établir la liste des 96 élus communautaires. Ils siègent à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. En leur sein, mercredi 15 juillet, Thomas Gourlan a été élu président, et 14 conseillers à la fonction de vice-président, dont Sylvain Guignard, une première pour un maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Qu'est-ce que Rambouillet Territoires ?
Si le citoyen est très au fait des affaires communales, il l’est beaucoup moins de celles émanant de l’agglomération.
Tour d’horizon des compétences exercées par notre agglomération sur la commune au quotidien et que nous ignorons bien souvent.
À quoi sert une communauté d’agglomération ?
La réunion des communes au sein d’une agglomération permet d’envisager des projets en commun qu’elles n’auraient pu mener seules. La communauté d’agglomération se voit alors attribuer des compétences obligatoires et d’autres, facultatives. Toutes sont transférées des communes vers l’agglomération.
Histoire
Avant d’être une communauté d’agglomération, Rambouillet Territoires (RT) s’appelait Plaines et Forêts d’Yveline et existait sous la forme d’une communauté de communes. Elle a été créée le 12 décembre 2003 et regroupait 14 villes. Saint-Arnoult-en-Yvelines y adhère le 1er janvier 2007. La communauté de communes poursuit son expansion jusqu’à dépasser la jauge de 50 000 habitants et se transformer en communauté d’agglomération. C’était le 1er janvier 2015.
Les chiffres
Aujourd’hui, Rambouillet Territoires regroupe 36 communes :
Ablis, Allainville-aux-Bois, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, La Boissière-École, La Celle-les-Bordes, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines.
Ainsi constituée, la Communauté d’agglomération compte 78443 habitants répartis sur 630 km2. Son budget s’élève à 68 millions d’euros, dont près de 14 millions reversés aux communes au titre des indemnités de compensation de transfert de charges dont 1 million d’euros pour notre commune.
Qui compose le conseil communautaire ?
Depuis les élections municipales de 2014, chaque citoyen, lors de l’élection municipale élit ses représentants au conseil communautaire. Le bulletin de vote, outre la liste des candidats au conseil municipal, comporte les noms des conseillers qui représenteront la commune à l’agglomération. Ce nombre de conseillers est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la commune. Notre commune en compte 4 sur les 96 délégués qui constituent le conseil communautaire.
Quelles sont les compétences de l’agglomération ?
Les compétences obligatoires
Développement économique : RT gère l’installation, le soutien, les actions et les animations en direction des entreprises mais aussi des commerces de l’ensemble du territoire.
Aménagement de l’espace communautaire : Le choix d’implantation des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est également du ressort de RT, tout comme l’organisation des transports réguliers de personnes et des scolaires desservant d’ailleurs le collège Georges Brassens, mais aussi les déplacements des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre d’activités sportives dispensées sur le temps scolaire et plus récemment le Transport à la Demande, le TàD.
Les bornes de recharge pour les véhicules électriques, le covoiturage et l’auto-partage favorisant le mobilité alternative sont également des compétences communautaires.
Équilibre social de l’habitat : Les actions en faveur du logement des personnes défavorisées, l’octroi de subventions à l’adaptation des logements des personnes de plus 75 ans, handicapées ou à mobilité réduite… sont gérées par RT.
Politique de la ville : Développement local, insertion économique et sociale, prévention de la délinquance, diagnostic local de santé… sont menés par l’agglomération.
GEMAPI : La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est l’une des toutes dernières compétences confiées aux agglomérations. Elle regroupe - l’entretien et l’aménagement de cours d’eau - la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines - l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants, comme les vannes de régulation sur la Rémarde – l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource eau et des milieux aquatiques…
- Accueil des gens du voyage : Cette compétence comprend l’aménagement, l’entretien et la gestion de aires d’accueil. Une telle aire d’accueil est présente en sortie de notre commune route d’Ablis. Elle doit être remise en état. Rambouillet et les Essarts-le-Roi disposent également d’un tel équipement.
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : La collecte, le traitement, l’élimination et la valorisation des contenus de nos poubelles sont gérés par l’agglomération.
- Assainissement : Pour l’assainissement non collectif, RT veille au contrôle des installations existantes, l’instruction des demandes d’installations neuves ainsi que le suivi et le contrôle des réhabilitations et des installations neuves.
Les compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : L’adhésion de RT au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Rambouillet vise à la protection de l’environnement.
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : la voirie y compris les trottoirs mais aussi les espaces verts des ZAC et ZAD sont réalisés et entretenus par RT, cela comprend également le balayage, la signalétique, les réseaux et le mobilier urbain.
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Il s’agit de la gestion des piscines des Fontaines, des Molières, la base de loisirs des Étangs de Hollande, les aires de jeux, …mais aussi le conservatoire communautaire et le cyberespace, deux structures présentes sur notre commune.
- Action sociale : L’aide à la personne à domicile et les équipements pour la petite enfance sont gérés par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
« La Maison Catuna » soutenue par l’agglomération
Ovidiu Catuna ouvre en septembre 2019 son restaurant aux saveurs des Carpates. Il y investi 70 000 €. La petite entreprise démarre sur les chapeaux de roues au point de ne pouvoir satisfaire toutes les réservations. Les 4 mois de fermeture suite à la Covid-19 lui ont coûté 7500 € de frais fixes (loyer, fluides, assurances, télécommunication, caisse enregistreuse…) auxquels s’ajoutent 2000 € de produits périssables jetés à la poubelle. La jeunesse de son activité l’empêche d’obtenir auprès des banques l’accès aux prêts garantis par l’État.
Suivi par le service développement économique de RT, le jeune chef d’entreprise obtient 7000 € de prêt d’honneur auprès de l’association Initiative Seine Yvelines, subventionnée par l’agglomération. Cette somme comble à peine les pertes. Pour redémarrer son activité en juin et remplir ses frigos, il a bénéficié de 3000 € de subventions d’État. Aujourd’hui, Ovidiu compte sur le retour de la clientèle d’avant pandémie pour voir l’horizon s’éclaircir.