25/06/2024
À l’issue des élections européennes du 9 juin 2024 et du large score réalisé par le Rassemblement National, le chef de l’État Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, en application de l’article 12 de la Constitution. En plein cœur de l’été, les Français sont appelés à retourner aux urnes les 30 juin et 7 juillet pour élire leur député.
L’article 12 de la Constitution française du 4 octobre 1958 décrit la procédure de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. (….). Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. »
Quel est le rôle de l’Assemblée nationale ?
Les députés composent l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon compte 577 sièges, pour autant de circonscriptions qui composent le territoire national.
L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers état ont juré de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. Les députés sont élus pour 5 ans. Ils représentent la Nation tout entière et le peuple français. Ils ont pour missions de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques.
Avec le Sénat, elle forme le pouvoir législatif.
La nature du mandat représentatif
Les députés sont aujourd’hui élus dans le cadre de circonscriptions, à l’intérieur d’un département dans la plupart des cas ; les pays et collectivités d’outre-mer ainsi que les Français établis hors de France élisent aussi des députés.
Les députés tiennent des permanences, organisent des réunions publiques, répondent à de multiples sollicitations, font remonter les préoccupations de leurs électeurs vers les circuits de décision nationaux. Pour autant, investis d’un mandat national, les députés ne sont pas les porte-paroles de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général.
Qu’est-ce qu’une circonscription ?
En métropole, une circonscription ne peut être à cheval sur deux départements et chacune doit être constituée d’un territoire continu. Le nombre de circonscriptions du département varie de deux à vingt-quatre selon le département.
Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des recensements. Les départements les moins peuplés bénéficient d’une représentation minimale de deux députés.
Député, c’est quoi ? Un métier ? Une fonction ? Un mandat ?
Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.
Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure.
Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Quand se réunissent les députés ?
Les débats sont organisés en « séances ». Elle se tiennent généralement les mardi, mercredi et jeudi. Les lundi et vendredi sont traditionnellement réservés au travail en circonscription.
Combien de femmes à l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée actuelle élue en 2022 compte 215 députées sur 577 soit 37,3 % de la représentation nationale. En 2017, l’Assemblée nationale comptait 224 femmes. Le record à ce jour.
La constitution d’un bureau de vote
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, de nombreux jeunes électeurs venus voter pour la première fois se sont trouvés désemparés quant aux opérations à mener avant d’atteindre l’urne pour y glisser leur bulletin.
Ce descriptif d’un bureau de vote type rappelle l’ordre des démarches préliminaires à mener avant d’atteindre l’urne.
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