Quotient familial

Si vous souhaitez faire calculer votre quotient familial pour l’année 2024, présentez-vous à la mairie  au service scolaire muni des documents suivants :
Pour chaque personne composant le foyer :
- L’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (avis primitif pour les personnes imposables et avis de situation déclarative pour les personnes non imposables)
- Une attestation de paiement de moins d’un mois des prestations familiales (à imprimer depuis le site internet de la C.A.F.)
- Le cas échéant : le jugement de divorce ou de séparation. Dans le cas d’une garde alternée, chaque parent doit venir faire calculer son quotient.

Le calcul du quotient familial est à réaliser entre le 1^er décembre 2023 et le 15 janvier 2024.

Les dates évoquées ci-dessus sont impératives. Les dossiers déposés après la date limite ne seront pas pris en considération au 1^er janvier 2024. L’application du quotient, les réductions de tarifs qu’elle implique, ne prendra effet qu’au 1er mois suivant la date du dépôt du dossier complet, sans effet rétroactif.