Urbanisme : mode d’emploi.

Passer d’un projet d’urbanisme à sa concrétisation peut sembler être un chemin semé d’embûches pour qui ne maîtrise pas la discipline. 
Afin de lever le voile sur le permis de construire (PC) et la déclaration préalable de travaux (DP), l’Éclair consacre deux pages ce mois-ci sur tout ce qu’il faut savoir pour construire votre chez vous ou aménager vos extérieurs.

Votre principal interlocuteur en matière d’urbanisme est la mairie. Vous y trouverez la réponse à toutes vos questions. Mon projet est-il faisable ? Quelles en sont les contraintes ? De quels documents ai-je besoin ? Autant de questions dont les réponses sont dictées par le PLU, le Plan Local d’Urbanisme, véritable boite à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, environnement…). 
Notez que les travaux menés chez vous en intérieur ne nécessite aucune démarche. 

Où trouver le P.L.U. ? 
Il est téléchargeable sur le site de la commune

Qu’est-ce qu’une Déclaration Préalable ? 
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire tels que des travaux modifiant l’aspect extérieur (création/ouverture porte ou fenêtre, changement de menuiserie, réfection de toiture, ravalement de façade, pose ou changement de clôture…). 
Pour ce type de dossier, le délai d’instruction est fixé à un mois à compter de la date du dépôt du dossier en mairie, voire deux mois si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ? 
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Son délai d’instruction s’échelonne de deux à cinq mois en fonction des consultations nécessaires au projet. 

 
Et aussi…
Une fois la nature des documents à fournir identifiée, saisissez votre dossier en ligne depuis le site de la commune
- Le dépôt de dossier au format papier reste possible, mais son instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser la plateforme de dépôt en ligne pour leur demande d’autorisation 
- Déposer une déclaration préalable ou un permis de construire en mairie ne vaut pas autorisation. La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.

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Pour quels travaux faut-il déposer une DP ou un PC ?