14/01/2020
Des impôts stables
Le conseil municipal a voté une stabilité des taux de fiscalité.
• 14,23 % pour la Taxe d’Habitation (pour mémoire taux 2019 : 14,23%)
• 14,51 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti (pour mémoire taux 2019 : 14,51%)
• 73,89 % pour la Taxe sur le Foncier non Bâti (pour mémoire taux 2019 : 73,89%)
Subvention aux associations
Chaque année, la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines octroie des subventions à différentes associations.
Le montant proposé pour chaque association est une subvention provisoire correspondant à 50 % du montant annuel projeté. Les 50 % restant seront inscrits lors du budget supplémentaire et feront l’objet d’une autre délibération.
Le total de ce premier versement pour 45 associations arnolphiennes est de 93 906 €.
Reconduction des tickets jeunes
La commune a reconduit pour une durée de 3 ans le dispositif des tickets jeunes.
Il vise à faciliter l’accès à la pratique sportive et culturelle aux jeunes Arnolphiens, permet d’alléger le budget des familles en période de rentrée scolaire, encourage la découverte de nouvelles activités tout en soutenant la vie associative.
Un jeune de moins de 21 ans a ainsi la possibilité de cumuler une aide financière de 40 €, répartie en 20 € pour une activité culturelle et 20 € pour une activité sportive.
En 2019, la commune a ainsi alloué 12 575 € au dispositif tickets jeunes correspondant à 631 adhésions.
Eau et assainissement : compétences transférées à l’intercommunalité
Dans le cadre de la loi NOTRe, les compétences Eau et Assainissement sont transférées à la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires depuis le 1er janvier 2020. La Communauté d’Agglomération se substituera donc à la commune pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable (SIAEP) qui exerce ces compétences sur le territoire de notre commune. Il revient donc à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires de désigner ses représentants au comité syndical du SIAEP sur la base de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune.