Ce qui va changer en 2023

Chaque 1^er janvier et 1^er juillet, l’État annonce un flot de changements dans l’administration du pays. Après la simplification des démarches pour changer de nom à la suite de la loi du 1er juillet 2022, à quoi faut-il s’attendre en 2023 ?

Les bonnes résolutions nous en prenons tous à certaines périodes de l’année. Juste avant l’été on diminue l’intensité du coup de fourchette, à la rentrée de septembre on se remet généralement au sport et pour la nouvelle année, c’est promis, « Je stoppe la cigarette ».
Des résolutions, bonnes ou mauvaises à chacun d’apprécier, l’administration aussi en prend. Depuis quelques années, elles sont en faveur de l’environnement. Cela sera encore le cas pour débuter l’année 2023 mais aussi pour tenter d’estomper la hausse du coût de la vie.

Remplacer la vaisselle jetable des fast-foods par de la vaisselle réutilisable.
La restauration rapide devra, dès le 1^er janvier 2023, utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts). Ainsi, burgers, frites et autres spécialités propres à chaque enseigne ne pourront plus être servis dans des contenants en carton. Idem pour les boissons, le verre devrait être au premier plan.

Stopper l’impression systématique des tickets de caisse.
L’impression systématique des tickets de caisse, des tickets de carte bancaire, des tickets distribués par des automates ainsi que les bons d’achat et tickets promotionnels seront interdits au plus tard le 1^er janvier 2023. Le client pourra toujours demander son ticket s’il le souhaite, mais ceux-ci ne seront plus distribués systématiquement. Plus de 10 000 rouleaux de papier sont consommés en moyenne chaque année, par hypermarché, pour l’impression des tickets de caisse.

Étendre la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières.
De nouvelles filières pollueurs-payeurs sont créées par la loi. Objectif : que les producteurs, importateurs et distributeurs de ces nouveaux produits financent leur fin de vie.
Onze nouvelles filières ont été décidées.
Sont déjà censées être crées, celles dédiées aux :
- produits du tabac, depuis le 1^er janvier 2021.
- jouets, depuis le 1^er janvier 2022.
- articles de sport et de loisirs depuis le 1^er janvier 2022.
- articles de bricolage et de jardin depuis le 1^er janvier 2022.
- produits ou matériaux de construction du bâtiment depuis le 1^er janvier 2022.
- voitures, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur depuis le 1^er janvier 2022.
- huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, depuis le 1^er janvier 2022.
Sera créée au 1^er janvier 2023 la filière concernant :
- les pneus
Puis au 1^er janvier 2024 cela sera au tour des :
- chewing-gums
- textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées.
Puis au 1er janvier 2025 à destination des :
- engins de pêche contenant du plastique.

Et du côté de La Poste ?
La fin du timbre rouge et donc de la lettre prioritaire.
Terminé la lettre expédiée et reçue en 1 jour, estampillée de son timbre rouge à 1,43 €. Dans le souci de proposer un service plus respectueux de l’environnement, le transport du courrier par avion en France sera uniquement réservé aux envois en provenance et à destination de la Corse et de l’Outre-Mer. Ainsi seul le timbre vert restera en vigueur et voit son délai passer de 2 à 3 jours. Son tarif reste inchangé, 1,16€ pour un envoi jusqu’à 20 grammes.
La e-lettre rouge permet toujours l’envoi en J+1, la Lettre Services Plus appelée aussi Lettre turquoise est une solution d’envoi pour les documents ou petites marchandises dans un délai de 2 jours.
Notez : Les timbres rouges achetés en 2022 serviront toujours en 2023, mais le délai d’acheminement passe à 3 jours.
Revalorisation des aides au logement.
Bonne nouvelle pour les 6 millions de foyers allocataires d’APL : le gouvernement prévoit en 2023 une revalorisation des aides au logement. Une mesure prise dans un contexte d’inflation galopante, et qui va de pair avec les revalorisations des retraites et des prestations sociales. Les APL avaient d’ores et déjà été rehaussées de 3,5% par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Cette revalorisation était accompagnée du « bouclier loyer » (en vigueur jusqu’au 30 juin 2023), mettant en place le plafonnement de l’indice de revalorisation des loyers (IRL) à 3,5% en métropole, afin de freiner les hausses de loyer.

Prolongation du bouclier tarifaire.
Les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité, mis en place à partir d’octobre 2021, seront prolongés en 2023, comme l’avait déjà annoncé la Première ministre Elisabeth Borne en conférence de presse le 14 septembre dernier. Ainsi, la hausse des prix du gaz sera limitée à 15% à partir de janvier 2023 (ce qui représentera une hausse d’environ 25 euros par mois et par ménage) et la hausse des prix de l’électricité sera quant à elle contenue à 15% à partir du mois de février (en moyenne 20 euros par mois). L’exécutif prévoit par ailleurs la distribution exceptionnelle de chèques énergie. Cette aide sera versée d’ici la fin de l’année 2022 et son montant s’échelonnera entre 100 et 200 euros, en fonction des revenus des ménages.

Déploiement du dispositif MaPrimeAdapt’.
Le dispositif MaPrimeAdapt’ verra le jour en 2023. Cette nouvelle aide financière, destinée à l’aménagement du domicile des seniors, pour pallier la perte d’autonomie. Déployé par l’ANAH, le dispositif MaPrimeAdapt’ se traduira par une aide unique pour les personnes âgées de plus de 70 ans souhaitant continuer à vivre dans leur logement. Cette allocation visant le maintien à domicile sera accordée sous conditions de ressources. Si les contours de cette aide sont encore en discussion dans les ministères, l’année prochaine sera synonyme d’expérimentation, avant un déploiement massif en début d’année 2024. Une vingtaine de travaux éligibles pourront être concernés, comme la pose d’un monte-escaliers, le remplacement d’une baignoire par une douche ou encore la mise en place de barres de maintien dans la salle de bain.

Hausse du budget dévolu à MaPrimeRénov’.
Le dispositif MaPrimeRénov’, lancé en 2020, est renforcé pour atteindre 2,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement. Ce sont 100 millions d’euros de plus que le budget alloué au dispositif en 2022. « L’accent sera mis sur les rénovations les plus performantes. La mise en place du réseau des guichets France Renov’ et du dispositif MonAccompagnateurRenov’ en 2023 y contribuera, en accompagnant plus efficacement les ménages dans leurs démarches », lit-on dans le dossier de presse du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique.

Mise en place d’un plan quinquennal pour le logement.
Enfin, le gouvernement compte mettre en place en 2023 un second plan quinquennal nommé « Logement d’abord » (après la première édition lancée en 2018), afin de lutter contre le sans-abrisme. L’enjeu est d’orienter de manière rapide et ciblée les personnes sans domicile vers des logements adaptés. De nouveaux centres « plus durables » et de nouvelles places d’accueil seront ouverts pour pallier la future réduction des capacités du parc d’hébergement d’urgence.

Déjà annoncé pour le 1^er janvier 2025
Rajouter un filtre à microfibres plastiques sur les lave-linges neufs.
Selon Greenpeace, laver 6 kilos de linge en machine libérerait 500 000 microfibres de polyester et 700 000 d’acrylique. Ces micro-plastiques terminent généralement dans les océans et représentent 15 % et 31 % des 9,5 millions de tonnes de plastique déversées chaque année dans les océans (rapport de 2017 de l’IUCN). Face à ce constat, les fabricants de lave-linge devront installer un filtre à microfibres de plastique ou une autre solution interne ou externe à la machine, empêchant leur dispersion. La mesure concernera les machines neuves, mises sur le marché à compter du 1^er janvier 2025.

Sources : La Poste.fr, le Figaro Immobilier et ecologie.gouv.fr