Quotient familial

Si vous souhaitez faire calculer votre quotient familial pour l’année civile 2023, merci de vous présenter au service scolaire muni des documents suivants :
Pour chaque personne composant le foyer
- L’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 (avis primitif pour les personnes imposables et avis de situation déclarative pour les personnes non imposables).
- Une attestation de paiement de moins d’un mois des prestations familiales (à imprimer depuis le site internet de la CAF).
- Le cas échéant : le jugement de divorce ou de séparation. Dans le cas d’une garde alternée, chaque parent doit venir faire calculer son tarif.
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Le calcul du quotient familial est à réaliser jusqu’au 15 janvier 2023.

Les dates évoquées ci-dessus sont impératives. Les dossiers déposés après la date limite ne seront pas pris en considération au 1^er janvier 2023. L’application du quotient familial, les réductions de tarifs qu’elle implique, ne prendra effet qu’au 1er du mois suivant la date du dépôt du dossier « complet », sans effet rétroactif.