Législatives

Après les récentes élections présidentielles, les 12 et 19 juin, les électeurs sont appelés à retourner aux urnes pour élire les députés.

Quel est le rôle de l’Assemblée nationale ?
Les députés composent l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon compte 577 sièges, pour autant de circonscriptions qui composent le territoire national.
L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers état ont juré de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. Les députés sont élus pour 5 ans. Ils représentent la Nation tout entière et le peuple français. Ils ont pour missions de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques.
Avec le Sénat, elle forme le pouvoir législatif.

La nature du mandat représentatif
Les députés sont en contact avec leurs concitoyens. Ils tiennent des permanences, organisent des réunions publiques, répondent à de multiples sollicitations, font remonter les préoccupations de leurs électeurs vers les circuits de décision nationaux. Pour autant, investis d’un mandat national, les députés ne sont pas les porte-paroles de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général.

Député, c’est quoi ? Un métier ? Une fonction ? Un mandat ?
Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.
Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure.
Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Quand se réunissent les députés ?
Les débats sont organisés en « séances ». Elle se tiennent généralement les mardi, mercredi et jeudi. Les lundi et vendredi sont traditionnellement réservés au travail en circonscription.

Combien gagne un député ?
L’indemnité du député s’élève à 7 239,91 € brut mensuel depuis le 1er janvier 2019 (indemnité parlementaire de base : 5 623,23 € +l’indemnité de résidence : 168,70 € + l’indemnité de fonction : 1 447,98 €). Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel est de 5 679,71 €.

Combien de femmes à l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée actuelle élue en 2017 compte 223 députées sur 577 soit 38,65 % de la représentation nationale. Un record à ce jour.

Les 12 et 19 juin 2022, élisez votre député. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 20h.
Pour voter par procuration : scannez le QR Code présent sur votre carte électorale.