Comptes rendus

Un procès-verbal, communément appelé PV, est un acte juridique écrit qui retranscrit les délibérations adoptées en séance de Conseil communautaire ainsi que les interventions des élus lors de cette séance.

Les procès-verbaux de séances de Rambouillet Territoires, depuis 2017, sont accessibles en cliquant ici.

Ceux des précédents Conseils sont consultables au siège de la communauté d’agglomération.