27/03/2020

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- Des amendes dissuasives dans le cas contraire -

Tout manquement à cette consigne, qui vise à ne pas surcharger notre système de santé, et ainsi permettre à chaque patient d’être soigné, expose chaque contrevenant à un verbalisation.
Des amendes voulues dissuasives par le gouvernement :
La 1re verbalisation consistera en une contravention de 4e classe soit 135 € d'amende (majorée à 375 € en cas de non paiement), puis à la 2e verbalisation dans les 15 jours, la contravention sera de 5e classe (1500 € d'amende), et en cas de récidive une troisième fois dans les 30 jours, il s'agira d'un délit puni de 6 mois d'emprisonnement, 3750 € d'amende, des Travaux d’Intérêt Général et jusqu'à 3 ans de suspension du permis de conduire