Les délibérations du conseil municipal

450 000 € hors taxe pour la remise en état de la voirie.

La mise aux normes d’accessibilité des arrêts devrait se poursuivre par l’implantation d’abribus.

En 2019, des travaux de voirie rue des Grands Meurgers n’avaient pas inclus la création de trottoirs.

L’accroissement du nombre d’enfants inscrit aux activités périscolaires nécessite l’embauche de 3 nouveaux animateurs.

1. Un poste de 8^e adjoint a été créé.
 
2. Ce poste de 8^e adjoint a été attribué à Éric Van Neste, en charge du sport. Voir page 7 de ce numéro de l’Éclair.

3. Le conseil a voté son règlement intérieur. Six mois après son élection, le conseil municipal doit se doter d’un règlement intérieur. Celui-ci fixe les règles propres à son fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il ne se substitue en rien aux lois dont les dispositions sont intégrées dans son sein. Ce règlement s’impose aux membres du conseil.
 
4. Une décision modificative du budget 2020 a été votée. Elle ne modifie en rien l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement. 

5. Avant l’adoption du budget 2021, le Maire a été autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2020). Ainsi, sans attendre l’adoption du budget en avril 2021, la commune dispose déjà de 1 729 516 €

6. Le Maire a été autorisé par le conseil à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines pour l’implantation de 5 abribus (2 rue Camescasse, 2 rue de la Boucauderie et 1 rue de la Martinière). 
Le plan de financement est le suivant : 
- Coût de l’aménagement : 20 500 € HT
- Subvention départementale attendue : 10 560 € HT
- Part communale : 9 940 € HT

7. Dans le cadre du programme départemental 2020 - 2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers, la commune sollicite auprès du Département une subvention plafonnée à 200 000 € HT, pour un montant total de 450 829,73 € HT de travaux envisagés. 
Parmi les voiries communales d’intérêts communautaires ou départementales, figurent 150 000 € pour la création d’un trottoir et réhabilitation de voirie rue des Grands Meurgers et 150 000 € pour la création de trottoir et de stationnement rue de l’Aleu. 

8. Toujours au sujet du programme départemental triennal d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et de réseaux, le conseil a donné son accord à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires d’utiliser les subventions obtenues sur le territoire de la commune. 

9. Le conseil a donné son accord aux enseignes U Express et Auchan d’ouvrir huit dimanches en 2021. (Voir Éclair n°152 page 13).

10. La convention de la mise à disposition des locaux de la halte garderie Trotte Menu a été renouvelée pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2019. 

11. Adjointe à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, à la restauration scolaire ainsi qu’aux liens intergénérationnels, Julie Seywert a été élue au conseil d’administration du collège Georges Brassens. 

12. Le cinéma « Le Cratère » a pour vocation la projection de films destinés au public. Pour autant, certains acteurs du territoire peuvent avoir des besoins de projections autres que celles proposées lors des séances publiques. Dans ce cadre précis, l’assemblée a approuvé la convention-type qui sera mise en place entre la commune et d’éventuels demandeurs. 

13. Le cinéma « Le Cratère » dispose d’espaces publicitaires, à savoir : 
- les projections avant les séances de cinéma
- le programme mensuel édité à 22 500 exemplaires
- le site internet lecratere.net
- la diffusion dans le hall du cinéma
Le conseil a voté une convention-type à mettre en place entre le cinéma et les potentiels annonceurs. 

14. Jusqu’à maintenant, la politique d’action sociale pour le personnel communal n’était pas gérée par la mairie, mais par l’amicale du personnel de Saint-Arnoult-en-Yvelines, constituée en association et adhérente au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS). 
Conformément à la loi relative à la fonction publique territoriale, c’est à la commune de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel. 
En adhérent elle-même au CNAS, la commune lui confie la gestion de l’action sociale de son personnel, sans que les agents soient soumis à l’adhésion préalable à l’amicale du personnel. 

15. Joëlle Jégat, adjointe à l‘administration générale, aux ressources humaines, au CCAS ainsi qu’aux affaires sociales, a été élue déléguée locale des élus représentant la commune au CNAS

16. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. 
À ce titre, les élus ont adopté la création d’un emploi d’agent de maintenance polyvalent, catégorie C, ouvert au cadre d’emploi des agents de maîtrise, afin de positionner un agent suite à son inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne.

17. Afin de pallier l’augmentation des effectifs des accueils périscolaires, les élus se sont prononcés en faveur de la création de 3 emplois d’adjoints d’animation.
- 2 emplois permanents à temps non-complet de 14 heures hebdomadaires
- 1 emploi permanent à temps non-complet de 30 heures hebdomadaires

18. Un contentieux datant de 2016 opposant la mairie et un ex-agent s’est traduit en première instance devant le tribunal administratif en faveur dudit agent. La commune a été condamnée le 26 décembre 2018 à lui verser la somme de 975,05 €. La municipalité précédente a fait appel de ce jugement début 2019. 
Le montant pour la commune des honoraires d’avocats s’élève à ce jour à 18 300 €, alors que le contentieux porte sur un montant de 975,05 €. 
Au vu du jugement déjà rendu par le tribunal administratif, le conseil juridique de la mairie estime que la collectivité a très peu de chance de gagner en procédure d’appel. 
En bon gestionnaire des deniers pubics, la majorité des élus décide de mettre fin à ce contentieux et de ne pas faire appel du jugement. 
Le Maire et une conseillère municipale étant proche dudit agent ont quitté la salle durant les débats relatifs à cette délibération et n’ont pas pris part au vote.