Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux doivent être connus de tous, pour les consulter, rapprochez-vous de la Police Municipale. Vous pouvez consulter les arrêtés municipaux les plus courants ci-dessous :

NOUVEAU - A CONSULTER : Lutte contre les chardons dans les parcelles agricoles.

- Bruit gênant sans nécessité de jour comme de nuit

- Interdiction d'accès et de pratiquer un sport de glisse sur l'étang de l'Aleu

- Circulation des poids lourds

- Circulation de véhicules et présence des chiens dans les parcs

- Consommation d'alcool sur voie publique

- Vente ambulante du muguet

- Consommation d'alcool dans les parcs

- Réglementation du ramassage des poubelles

- Réglementation sur les déjections canines dans les voies et lieux publics

- Réglementation de la pratique de l'aire multisports

- Déneigement et enlèvement du verglas

- Arrêté relatif à l'étang de l'Aleu

- Zone Bleue Rue des Remparts

- Zone "30km/h" Rue des Remparts

- Réglementation du stationnement des gens du voyage sur la commune

- Zone "30km/h" Rue Basse

- Réglement de l'espace Multi-sports (Skate parc)

 "Nul n'est censé ignorer la loi".